Charte de respect de la vie privée

Dernière mise à jour : 25/07/2022

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a
pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie
privée des utilisateurs du site internet www.graf.paris exploité par la société Graf.

La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation forment un
ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la
présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons
vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général
sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et
dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous
collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre
de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces
Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera
jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel
considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou
ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos
données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez
les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site
ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

– naviguez sur le Site
– créez un Compte ou un profil d’Artiste
– candidatez pour faire partie de nos artistes
– effectuez un achat d’œuvre ou d’impression d’art sur notre site
– constituez une Wishlist sur notre site
– vous inscrivez à notre Newsletter
– nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la
mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos
demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère
personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre
Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par
nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos
attentes.

En ce qui concerne les Artistes, nous utilisons des données à
caractère personnel exclusivement pour la création des profils
individuels publiés sur le Site et pour le service de Mise en relation.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et newsletters de notre
part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des
messages électroniques portant sur nos œuvres d’art et promotions. Nous
utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez
fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de
ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

1.1.1. Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à
notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles
que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur,
la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le
navigateur que vous utilisez.

1.1.2. Données de navigation : nous recueillons également les
informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au
Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.
Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel
que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte ou d’un profil d’Artiste

L’accès à certain de nos Services nécessite la création préalable
d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il
vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère
personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et
prénoms, et, votre adresse e-mail.

Lors de la création d’un profil personnalisé sur le Site, chaque
Artiste communique son nom, prénom, nom d’artiste, date de naissance,
adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, photo portrait,
adresse de son site Web (le cas échéant) et de ses pages personnelles
sur les Réseaux sociaux Facebook, Twitter, et Instagram, sa biographie,
sa formation, ses principales expositions, et ses coordonnées bancaires.

1.3  Mise en vente d’oeuvres

Dans le cadre de la mise en vente d’oeuvre (et l’accomplissement
éventuel de Formalités), il vous sera demandé pour chaque œuvre des
informations relatives à cette œuvre nécessaire à sa vente, notamment
une ou plusieurs photos de cette œuvre, son titre, sa date de création,
sa technique, ses dimensions, et son prix de vente.

1.4  Paiement

Afin de vous permettre de procéder au paiement de vos achats sur
Graf, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des
prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à
caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des
services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas
échéant, de livraison de produits.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire :

– le numéro de votre carte de paiement
– le nom du titulaire de la carte
– la date de validité et les codes de sécurité

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails
des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé
soit chez Graf soit chez le prestataire externe. Cette conservation
est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la
conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la
présente Charte.

1.5  Inscription à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre
consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations
concernant de nouvelles oeuvres, services et promotions, dans le cadre
des Services.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre
consentement à la réception de telles lettres d’information à tout
moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la
Charte.

1.6  Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès
de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les
transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant
les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des
changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), nous
utiliserons vos nom, prénom et adresse email.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la
confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin
d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers
non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité
approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en
œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du
traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant
infaillible, Graf n’est pas en mesure de garantir une sécurité
absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de
passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette
information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas
de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère
personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces
tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but
de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et
autres Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être
transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que
les Etats-Unis, le Maroc et Madagascar) dans le but de traiter vos
demandes, de saisir les Formalités et d’héberger et sécuriser les
données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère
personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant
pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission
européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière
conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission
européenne et déclarées à la CNIL. D’autres transferts de données à
caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion de la relation
client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD
(Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de
confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres,
les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère
personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel
uniquement pour la mise en œuvre des Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement
préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à
des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère
personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur
divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la
poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à
nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin
être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et
ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps
de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification
lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des
Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à
caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme
d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un
contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère
personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard
des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux
utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des
lois et règlements.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un
terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel
de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur,
pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à
chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des
cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de
navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur
votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et
d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et
contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et
l’ergonomie de nos services ;

– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage
de votre terminal lors de vos visites sur notre Site, selon les
matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre
terminal comporte ;
de mémoriser des informations relatives à des
oeuvres que vous avez consultées sur notre Site (wishlist, contenu d’un
panier de commande, etc.) ;

– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de
notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des
données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de
mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est
demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après
une certain laps de temps.

– de construire un profil de vos interêts afin de vous afficher des
publicités pertinentes sur d’autres sites, en lien avec nos partenaires
publicitaires. Leur fonctionnement identifie de manière unique votre
ordinateur et votre navigateur. Vous pouvez gérer / désactiver ces
cookies en vous rendant dans les interfaces de gestion de vos
préférences publicitaires de nos partenaires :

Facebook Ads/Targeting (Vos préférences publicitaires Facebook)

Google Ads/Targeting (Vos préférences publicitaires Google)

Criteo Ads/Targeting (Vos préférences publicitaires Critéo)

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux
peuvent également être générés notamment par l’intermédiaire des
boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies
apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus
sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la
présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du
site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte,
lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur
votre ordinateur. 

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de
manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou,
au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon
leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies
vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être
enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre
navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services
nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute
responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement
dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de
consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous
auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder
à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel
serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions
pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à
Internet. 

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de
chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide
de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière
modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous
des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).
Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
Sélectionnez Paramètres Avancées.
Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre
possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos
données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en
matière de protection des données à caractère personnel, notamment les
articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité,
vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère
personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de
celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également
du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du
sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout
moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel
fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : Contact@graf.paris ou
à l’adresse postale suivante : XXX, en
joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre
newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de
chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un
message à l’adresse suivante : contact@graf.paris

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il
est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de
modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux
endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de
l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous
acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines
modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez
arrêter d’utiliser le Site.

8. Contact pour vos questions concernant vos données à caractère personnel

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou
si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à
l’adresse suivante : Graf ou par mail: contact@graf.paris

9. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Graf a procédé aux formalités préalables imposées par la loi
Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement
informatique des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration
simplifiée n° 1844733.

Graf vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou
par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715,
75334 PARIS CEDEX 07.

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